Statuts & Règlement intérieur

Association des Amis des Cahiers Agricultures

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ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis des Cahiers Agricultures, avec comme sigle ‘AMICA‘.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objectif général de contribuer à la vie et à la promotion de la revue ‘Cahiers Agricultures’ (CA). Elle contribue à l’atteinte des objectifs de la Revue. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

  • Œuvrer au maintien du caractère international de la revue en soutenant le développement d’un réseau international d’auteurs, issus de la diversité des pays francophones notamment, d’un réseau de relecteurs qui en soit le reflet, et d’un comité de rédaction élargi pour renforcer sa dimension internationale ;
  • Contribuer, à travers la Revue, à une large diffusion des résultats de recherche auprès des chercheurs, enseignants, étudiants, décideurs politiques et professionnels de la sphère agricole au sens large et du développement rural en général, ou tout autre public intéressé par ces questions, en particulier en milieu francophone ;
  • Participer à la création d’un large consortium d’institutions de recherche, de recherche-développement, d’enseignement supérieur et d’appui au développement susceptibles de contribuer au financement ou au fonctionnement de la Revue ;
  • Participer aux décisions et orientations stratégiques de la Revue en contribuant activement aux échanges d’information entre le Comité de pilotage de la Revue et les membres de l’Association ;
  • Contribuer activement au lobbying et à la promotion (diffusion, incitation à publier, etc.) de la Revue au sein des équipes de recherche, de recherche-développement et/ou d’enseignement supérieur, ainsi qu’auprès des bailleurs de fonds qui financent la recherche pour le développement ;
  • Contribuer activement à l’identification, au sein des projets/réseaux et lors de colloques/forums, de thématiques pouvant faire l’objet de numéros spéciaux de la Revue ainsi qu’à la recherche de financement pour leur publication ;
  • Constituer un réseau d’expertises de formation en rédaction scientifique et d’aide (tutorat) à la rédaction d’articles au profit des jeunes chercheurs.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’AMICA est établi à :

Association des Amis des Cahiers Agricultures

CIRAD

TA 183/15

73 rue Jean-François Breton

34090 MONTPELLIER

FRANCE

Il pourra être transféré dans une autre localité par décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association regroupe des personnes physiques et morales et comprend les catégories de membres ci-après :

a) Membres d’honneur, personnes physiques ayant consacré une bonne partie de leur énergie et moyens à l’animation et à la réflexion stratégique au profit de la revue ‘Cahiers Agricultures’ ;

b) Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales acquises aux idéaux de la Revue et disposées à contribuer financièrement et matériellement à son développement ;

c) Membres actifs (adhérents), personnes physiques ou morales engagées pour la Revue et souhaitant s’investir intellectuellement et/ou financièrement pour son développement et sa promotion ;

Les personnes morales participent aux organes dirigeants de l’Association par des représentants désignés ou nommés. Elles participent également à l’Assemblée Générale de l’Association, où chaque membre, physique ou moral, dispose d’une (et une seule) voix délibérative.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte, sans condition ni distinction, à toute personne physique ou morale partageant ses buts et souhaitant s’investir pour le développement de la revue ‘Cahiers Agricultures’.

L’adhésion à l’association est gratuite pour toutes les personnes intéressées par AMICA et/ou s’investissant déjà pour la ladite revue tels que les coordonnateurs de numéros thématiques, les auteurs, les relecteurs,…

L’adhésion est acquise selon deux modalités :

1) À titre spécial, les membres du Comité de pilotage, du Conseil scientifique, du Comité de rédaction, ainsi que les Coordonnateurs de numéros thématiques sont d’office membres de AMICA, s’ils en expriment le souhait par écrit en envoyant au Bureau de l’Association un formulaire d’adhésion dûment rempli.

2) Pour les autres personnes intéressées par AMICA, en particulier celles ayant déjà publié dans la Revue, l’adhésion est faite à travers une demande écrite (courrier postal ou message électronique) accompagnée du bulletin d’adhésion dûment rempli, le tout adressé au Bureau de l’Association qui peut soumettre celle-ci à l’approbation de l’Assemblée générale s’il le juge nécessaire, ou l’accepter directement.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

L’Association reçoit des cotisations-contributions versées sur une base volontaire ; celles-ci ne sont pas une condition d’adhésion.

Chaque année, en fonction du niveau attendu des recettes et des dépenses, le Bureau émet un appel à cotisation volontaire et suggère des montants pour ces cotisations.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) Démission ;

b) Décès ;

c) Radiation, prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave. En cas de proposition de radiation pour faute grave, l’intéressé est invité à fournir des explications orales devant le Bureau et/ou par écrit ; la décision de radiation est alors prise par l’Assemblée générale après examen des explications fournies par le bureau et par l’intéressé. En cas d’exclusion, le membre exclu dispose du droit de faire à nouveau acte de candidature, et celle-ci sera examinée en Assemblée générale.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association AMICA peut, par décision de l’Assemblée générale, adhérer à d’autres associations poursuivant des objectifs similaires en matière de publication et de vulgarisation scientifiques.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Les contributions volontaires annuelles de ses membres.

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (dons, legs, subventions, etc.), par exemple à travers des activités de mobilisation de financements auprès de bailleurs de fonds au profit des numéros thématiques de la Revue.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

La gestion quotidienne de l’Association est assurée par un Bureau dont les membres sont élus par l’Assemblée générale. Le Bureau est composé de :

1) Un (Une) Président (Présidente)

Le (La) Président (Présidente) représente l’Association et pose les actes en son nom. Il (Elle) est responsable de l’action de l’Association vis-à-vis de l’Assemblée générale devant laquelle il (elle) est chargé(e) d’exposer la situation morale et les activités de l’Association. Il (Elle) répond de la gestion administrative et financière de l’Association vis-à-vis de ses membres.

2) Un (une) Vice-Président (Vice-Présidente)

Le (La) Vice-Président (Vice-Présidente) assiste le (la) Président (Présidente) dans l’exécution de ses tâches. Il (Elle) assure l’intérim de celui-ci (celle-ci) en cas d’indisponibilité et assume les fonctions et tâches qui lui sont dédiées. En cas de démission ou d’indisponibilité prolongée du (de la) Président (Présidente), le (la) Vice-Président (Vice-Présidente) assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau (nouvelle) Président (Présidente) par l’Assemblée Générale.

3) Un (une) Secrétaire

Le (La) Secrétaire (Secrétaire) a en charge la préparation des différents dossiers de l’Association. Il (Elle) rédige les rapports des réunions du bureau et de l’Assemblée Générale et est responsable de leur diffusion.

4) Un (Une) Secrétaire adjoint (e)

Il (Elle) assiste le (la) Secrétaire dans l’exécution de ses tâches et assure son intérim en cas de d’indisponibilité ou de vacance prolongée.

5) Un (Une) Trésorier Trésorièr(e)

Il (Elle) participe à la mobilisation des ressources de l’Association et a en charge la gestion financière et comptable. Il (Elle) assure la collecte des droits d’entrée et cotisations et gère le compte de l’Association. IL (Elle) participe activement à la recherche de financements et à la promotion de la revue, notamment au profit des numéros thématiques, sans que cela ne porte préjudice à l’indépendance des CA. Le (La) Trésorier (Trésorière) a en charge la production des rapports financiers et comptables de l’Association et rend compte auprès de l’Assemblée Générale. Les fonctions de Trésorier (Trésorière) et de Président (Présidente) ne sont pas cumulables.

6) Un (Une) Trésorier (Trésorière) adjoint(e)

Il (Elle) assiste le (la) Trésorier (Trésorière) dans l’exécution de ses tâches et assure son intérim en cas de d’indisponibilité ou de vacance prolongée.

Chaque membre du Bureau est élu pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une seule fois. Le Bureau se réunit une (fois) par trimestre, physiquement ou via les moyens électroniques. Un compte rendu est rédigé et diffusé par courrier électronique à tous membres à jour de leurs obligations.

Chaque fois que de besoin, le Bureau élu de l’Association peut faire appel à des compétences ou expertises pour des actions à exécuter sur la base de termes de mandat/mission précis.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est l’instance suprême et décisionnelle de l’Association.

L’assemblée générale (AG) ordinaire comprend tous les membres de l’Association, quel que soit leur titre.

Elle se réunit une fois chaque année aux mois de juin/juillet ou décembre, ou à toute autre date convenue par les membres. Ses réunions peuvent être organisées sur la base d’une présence physique des membres ou sous la forme de visio-conférences, téléconférences, etc.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le (La) Président (Présidente), assisté (e) des autres membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et les activités réalisées par l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

Ne peuvent être abordés à l’AG que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par des procurations écrites ou envoyées directement par courrier électronique au Bureau) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

La validité des délibérations de l’Assemblée Générale n’est acquise que lorsque le quorum de 1/4 des membres présents ou représentés (par des procurations écrites ou envoyées directement par email au bureau), est atteint.

En dehors des assemblées générales physiques, le Bureau peut décider de consulter les membres sur tout point qu’il juge utile, par messagerie électronique ou vote électronique, ouvert ou à bulletin secret.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande d’un quart des membres inscrits attestée par une procédure de vote électronique ou d’envoi direct de courriers électroniques au Bureau, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’Association ou pour des actes portant sur des immeubles de l’Association.

Les modalités de convocation, de prise de décisions, ainsi que de validité des délibérations sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursables sur justificatifs. Le rapport financier est présenté à l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale. Il explicite certaines dispositions des statuts, fixe et précise les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne ou au fonctionnement quotidien de l’Association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’Assemblée Générale peut décider de la cession de l’actif de l’Association à toute autre association ayant des buts similaires.

« Fait à Paris, le 05 septembre 2016 »

M. Hassan QUAROUCH (Secrétaire)

M. Sibiri Jean ZOUNDI (Président)